Décrets du 11 juin 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

J.O. 140 du 19 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10269
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Décrets du 11 juin 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300020D

Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2003, M. François Giquel, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 30 avril 2003.

M. Giquel est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.